Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les conditions applicables à l’utilisation du site calestraehiel.com ainsi qu’à l’achat de meubles et de produits pour la maison proposés sur le site.

Elles s’appliquent aux visiteurs du site et aux consommateurs qui consultent les produits, passent une commande ou utilisent les services proposés sur le site.

En utilisant le site ou en passant une commande, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des politiques applicables aux commandes, à la livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements.

Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs prévalent lorsqu’elles ne peuvent légalement être écartées par contrat.

2. Utilisation du site

Le site est destiné à présenter et à vendre des meubles et des produits pour la maison aux consommateurs en France.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, de porter atteinte aux droits d’autrui, de diffuser des contenus illicites, de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou de perturber le fonctionnement normal du site.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires en cas d’utilisation abusive du site, dans le respect des droits légalement reconnus aux consommateurs.

3. Produits et informations

Nous nous efforçons de présenter des informations claires et précises concernant les produits proposés sur le site.

Les fiches produits peuvent notamment présenter les caractéristiques, dimensions, images, descriptions, prix et informations relatives à la disponibilité des produits.

Les images sont présentées à titre d’illustration. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage ou de l’environnement technique utilisé par le consommateur.

Les informations relatives aux produits peuvent être corrigées ou mises à jour lorsque cela est nécessaire.

En cas d’erreur manifeste ou d’incohérence dans les informations affichées, le consommateur peut nous contacter afin que la situation puisse être vérifiée.

4. Disponibilité des produits et stocks

La disponibilité des produits peut varier en fonction des commandes et des stocks disponibles.

L’ajout d’un produit au panier ne signifie pas nécessairement que celui-ci est réservé jusqu’à la finalisation du paiement.

Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, nous informerons le consommateur lorsque cela est nécessaire et appliquerons les solutions prévues par les dispositions légales et les conditions applicables à la commande.

5. Prix

Les prix applicables aux produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Les frais de livraison applicables sont indiqués dans le processus de commande avant sa validation.

Pour les livraisons en France, les conditions actuellement applicables sont précisées dans notre Politique d’expédition.

Les informations relatives au prix total de la commande et aux éventuels frais applicables sont présentées au consommateur avant la confirmation de son achat.

6. Commandes

Pour passer une commande, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie les informations de sa commande, renseigne les informations nécessaires et sélectionne le moyen de paiement disponible.

Avant de confirmer la commande, le consommateur doit vérifier notamment :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• les informations de livraison ;

• le montant total ;

• les frais éventuellement applicables ;

• le moyen de paiement choisi.

La commande est ensuite soumise à confirmation et au traitement du paiement conformément au processus disponible sur le site.

Le consommateur doit fournir des informations exactes et à jour nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles comprennent notamment :

• Visa ;

• Mastercard.

Le paiement est effectué selon les modalités proposées au moment de la commande.

Le consommateur doit vérifier les informations saisies avant de confirmer la transaction.

Une transaction peut être refusée ou interrompue en fonction notamment des procédures de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire intervenant dans le traitement du paiement.

Nous ne demandons pas aux consommateurs de communiquer par e-mail ou par téléphone leur numéro complet de carte bancaire, leur code CVV ou CVC, leur mot de passe bancaire ou leurs codes d’authentification.

Pour toute question concernant un paiement ou une commande, le consommateur peut utiliser les coordonnées indiquées à la fin des présentes conditions.

8. Livraison

Nous livrons les meubles et produits pour la maison dans toute la France.

Les conditions détaillées de livraison sont présentées dans notre Politique d’expédition.

Les conditions actuellement applicables comprennent notamment :

• 10 € de frais de livraison pour les commandes d’un montant inférieur à 62 € ;

• livraison gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 62 € ;

• un délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés ;

• les commandes passées avant 18:00 commencent à être traitées le jour même ;

• les commandes passées après 18:00 ou pendant un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant ;

• les expéditions peuvent être effectuées avec DHL ou UPS ;

• le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrés.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits lorsqu’elles doivent l’être conformément aux informations affichées lors de la commande.

Les opérations de dédouanement applicables sont prises en charge par le prestataire logistique désigné à cette fin. Selon les conditions applicables à la commande, le consommateur n’a pas à payer de frais de dédouanement supplémentaires.

Pour les informations détaillées concernant le suivi, les retards, les modifications de livraison, les dommages ou les pertes pendant le transport, le consommateur doit consulter notre Politique d’expédition.

9. Annulation des commandes

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation, sous réserve des conditions applicables.

Pour demander une annulation, le consommateur peut nous contacter par e-mail ou par téléphone.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de la commande ;

• la date de commande ;

• les informations relatives au paiement lorsque cela est nécessaire ;

• une brève explication de la demande.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement dans le cadre de notre processus d’annulation. Dans ce cas, le consommateur peut attendre la réception du produit et, lorsque les conditions sont réunies, utiliser la procédure applicable aux retours et remboursements.

Ces dispositions ne limitent pas les droits de rétractation ou autres droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Les conditions détaillées figurent dans notre Politique d’annulation des commandes.

10. Retours et remboursements

Nous proposons un service de retour conformément aux conditions applicables.

Nous ne proposons pas de procédure générale d’échange. Cette organisation permet notamment de traiter séparément les retours et les nouvelles commandes et de mieux gérer la disponibilité des produits.

Pour les commandes non expédiées pouvant être annulées, un remboursement intégral peut être effectué conformément aux conditions applicables.

Pour les commandes déjà expédiées, le consommateur peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, demander un retour et un remboursement après réception du produit.

La politique de retour prévoit notamment un délai de 35 jours à compter de la réception du produit pour présenter une demande de retour, sous réserve des droits légaux applicables et des conditions prévues par la politique.

En cas de produit reçu endommagé ou différent de celui commandé, le consommateur doit nous contacter rapidement afin que la situation puisse être examinée. Selon les circonstances et les droits applicables, un remboursement total ou partiel peut être proposé.

Les demandes de retour doivent de préférence être envoyées par e-mail et indiquer le numéro de commande ainsi que le motif de la demande.

Lorsque le retour est accepté, le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement est normalement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur peut ensuite varier selon la banque ou l’établissement financier concerné.

Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphiques, logos, éléments de conception, présentations et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou disposition légale contraire, toute reproduction, modification, diffusion, représentation, extraction ou utilisation commerciale non autorisée de ces contenus peut être interdite.

Les contenus provenant de tiers peuvent être soumis à leurs propres droits et conditions d’utilisation.

La présence d’un contenu sur le site ne signifie pas nécessairement que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu nous appartiennent.

12. Disponibilité et fonctionnement du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de fournir des informations utiles et actualisées.

Cependant, certaines fonctionnalités ou certaines parties du site peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d’autres circonstances.

Les informations disponibles sur le site peuvent également nécessiter des corrections ou des mises à jour.

Les présentes conditions ne sauraient avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable, ainsi qu’aux dispositions françaises pertinentes.

Les informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et le partage des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

L’utilisation des cookies et les choix éventuellement proposés aux utilisateurs sont également traités conformément aux règles applicables en matière de protection des données et de communications électroniques.

14. Droits des consommateurs

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation française ou européenne applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment bénéficier des droits applicables en matière :

• de droit de rétractation ;

• de conformité des produits ;

• de garanties légales ;

• de remboursement ;

• de protection des consommateurs.

Les règles relatives aux retours, remboursements et annulations doivent être interprétées conformément aux dispositions légales impératives applicables.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables aux activités proposées sur le site.

Pour les consommateurs situés en France, les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme ayant pour effet d’écarter les protections légales impératives dont bénéficie un consommateur en France.

La détermination de la juridiction compétente peut dépendre notamment du statut du consommateur, de la nature du contrat et des dispositions impératives applicables.

En cas de difficulté concernant une commande, nous encourageons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution appropriée.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter.

E-mail : service@calestraehiel.com

Téléphone : +1 (317) 635-7294 

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Pour toute demande concernant une commande existante, nous recommandons de privilégier l’e-mail et d’indiquer le numéro de commande ainsi qu’une brève description de votre demande.

17. Informations de contact

Nom du site : Calestraehiel
Site web : calestraehiel.com
E-mail : service@calestraehiel.com
Téléphone : +1 (317) 635-7294 
Adresse de contact : 7026 N Lyndhurst Xing,McCordsville,IN 46055,United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France entière